Arrêté plaçant un fonctionnaire en congé spécial


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Nomination d'un stagiaire: Catégorie C avec concours; Catégorie C sans concours; Catégories A et B avec formation; Catégories A et B sans formation
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Organisation collectivité
Profil de poste
Promotion interne: Catégorie C dispensé de stage; Catégorie C non dispensé de stage; Catégories A et B avec formation; Catégories A et B sans formation
Protection des agents
Reconstitution de carrière
recrutement
Rémunération
Service national
Stagiaire
Surnombre
Tableau des effectifs
Temps partiel
Titularisation d'un stagiaire: Catégorie C; Catégories A et B avec formation; Catégories A et B sans formation
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Accueil > Pilotage > Ressources humaines > Arrêté plaçant un fonctionnaire en congé spécial - Modele de document

Type : Arrêté

Thème : Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Cessation de fonctions

Description : Lorsque le détachement d'un agent occupant un emploi fonctionnel prend fin, il peut peut demander à la collectivité ou à l'établissement au sein duquel il était détaché à bénéficier de droit d'un congé spécial d'une durée maximale de cinq ans.

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