Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique

Type : Arrêté

Thème : Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Cessation de fonctions

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : L'agent reconnu définitivement inapte à l'exercice de toute fonction à l'expiration de ses droits à disponibilité est soit admis à la retraite, soit, s'il n'a pas droit à pension, licencié.

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