Type : Délibération
Thème : Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Administration générale
Tarif de téléchargement : 15 €
Description : Versement de fonds de concours d'une communauté d'agglomération au profit d'une commune pour des dépenses portant sur l'équipement communal
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 23.21 Ko - 15 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :
Mon compte |
La responsabilité civile et pénale des travailleurs sociaux
Les travailleurs sociaux (assistant de service social, éducateur spécialisé), socio-éducatifs (animateur, adjoint d'animation) ou médico-sociaux (puéricultrice, éducatrice de jeunes enfants) figurent...
