Délibération relative au versement de fonds de concours

Type : Délibération

Thème : Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Administration générale

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Versement de fonds de concours d'une communauté d'agglomération au profit d'une commune pour des dépenses portant sur l'équipement communal

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