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Décision portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant à la régie de recettes

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Type : Arrêté

Thème : Pilotage, management et gestion > Finances

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Des régisseurs peuvent être chargés pour le compte du comptable d'opérations d'encaissement et d'opérations de paiement ; cette procédure est destinée à faciliter l'encaissement de certaines recettes au comptant et à éviter ainsi aux usagers de se présenter aux guichets du comptable ainsi qu'à faciliter le paiement de dépenses urgentes ou de faible montant. Pour cela, une régie doit être créée par délibération de l'assemblée délibérante et des régisseurs nommés.

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