Sécurité locale : mise en œuvre des interdictions administratives de stade

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Sécurité locale : mise en œuvre des interdictions administratives de stade

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Intérieur

Type : Circulaire

Référence : NOR/INT/K/08/00146/C

Date de mise en ligne : 22/09/2008

Date de parution : 07/08/2008

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