Marchés passés en dehors des frontières du pays et application du code des marchés publics

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Marchés passés en dehors des frontières du pays et application du code des marchés publics

Origine : Juridiction de droit public > Conseil d'Etat

Type : Arrêt

Référence : 316028

Date de mise en ligne : 10/09/2008

Date de parution : 04/07/2008

Texte issu du magazine : Guide de jurisprudence territoriale N° 74

Le code des marchés publics est-il applicable aux marchés passés hors du territoire national?

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