Bail emphytéotique administratif

Type : Contrat

Thème : Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Bâtiment

Tarif de téléchargement : 60 €

Description : Bail emphytéotique administratif. La commune peut accorder un bail emphytéotique certains de ses biens, conformément aux dispositions des articles L. 451-1, L. 451-13 du code rural et des articles L.1311-1 L. 1311-6 du code général des collectivitÈs territoriales. Le modèle de bail précise ses conditions.

Sauvegarder ce modèle

Forfait de téléchargement

- Si vous avez un abonnement ou un forfait de téléchargement :

J'ai un compte et je me suis déjà inscrit sur un site du groupe Territorial, et j'utilise les mêmes codes d'accès. www.metier-securite.fr www.integrerlafonctionpublique.com www.lettreducadre.fr www.technicites.fr www.territorial.fr www.carrieres-publiques.com www.tessolidaire.com www.associationmodeemploi.fr www.territorial-recrutement.fr www.acteursdusport.fr www.regie-emploi-territorial.fr

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

- Sinon : Pour visualiser ce document, vous pouvez :

• acheter un forfait de téléchargement d'une valeur au moins égale à 60 € : Pour se faire, ajouter un forfait au panier de commande et sélectionner la valeur du forfait et sa quantité (par exemple 3 forfait de 10 € pour atteindre 30 €)
  acheter un forfait de téléchargement. (voir tarif)
• ou bien souscrire à un abonnement illimité (voir tarif) au service modèles experts.

(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux et matériels
• Convention d'objectifs et de moyens entre la commune et une association
• contrat d'occupation privative du domaine public
• Guide des procédures budgétaires et comptables