Elections des représentants du personnel dans la fonction publique territoriale

Interventions techniques et environnement

Tous les modèles
Modèles gratuits
Lettre d'information
Librairie
Textes juridiques

Textes juridiques

Accueil > Elections des représentants du personnel dans la fonction publique territoriale

Elections des représentants du personnel dans la fonction publique territoriale

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Intérieur

Type : Circulaire

Référence : NOR/IOC/B/08/15194/C

Date de mise en ligne : 01/07/2008

Date de parution : 20/06/2008

Envoyer cette page à un ami

Téléchargement

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 1 845.83Ko - 1 euros)
Sinon, Ajouter au panier ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Mon compte

Top des téléchargements

Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux et matériels - (07/11/2007)
Convention d'objectifs et de moyens entre la commune et une association - (07/11/2007)
Délégation de signature au directeur général des services d'une commune - (07/11/2007)
Convention générale entre une association et une collectivité - (07/11/2007)
Bail emphytéotique administratif - (11/08/2008)

Librairie

Le guide des procédures des marchés publics
À peine plus de deux ans après la version 2004, le décret instituant le nouveau Code des marchés publics a été publié au journal officiel du 4 août 2006, accompagné de sa circulaire d'application, pour...