Convention de mise à disposition de personnel auprès d'une association

Type : Convention

Thème : Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Mise à disposition

Tarif de téléchargement : 30 €

Description : Les agents territoriaux peuvent être mis à la disposition d'autres personnes publiques ou privées pour y effectuer leur service. Une convention doit alors être nécessairement passée entre la collectivité de rattachement et la collectivité ou d'organismes contribuant à la mise en oeuvre d'une politique de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics administratifs, pour l'exercice des seules missions de service public confiées à ces organismes. Ce modèle présente un exemple de convention de mise à disposition reprenant les mentions qu'elle doit contenir.

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