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Accueil > Librairie > Diriger une interco - Guide juridique et financier du directeur d'EPCI

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Numéro 38
Administration générale, Communication, Documentation, Finances, Intercommunalité, Juridique, Politique

Un ouvrage de Mme Cyrille Isabal-Hadjaz  et M Richard Laffargue  et M Arnaud Pélissier  et M Philippe Schmidt
août 2020
ISBN13 : 978-2-35295-807-9
482 Pages
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La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui s'inscrivait dans le prolongement des lois fondatrices de la décentralisation et a fêté ses quinze ans en 2014, a modifié profondément le dispositif de l'intercommunalité.
Il aura fallu cette décennie pour que les contraintes et opportunités liées au développement de structures intégrées de coopération soient identifiées.
Il aura également fallu l'intervention de nombreux textes amendant ou précisant les modalités de cette coopération pour que la gestion des structures de coopération puisse constituer un exercice un tant soit peu sécurisé juridiquement et pacifié politiquement.
Cet ouvrage réunit et synthétise les règles qui se sont ainsi dégagées et s'efforce de mettre en avant les bonnes pratiques et de définir les limites auxquelles sont confrontés les acteurs de la coopération locale.

1 Territoires et institutions
Le pacte institutionnel
La création d'une structure de coopération
Les modifications de périmètre
La superposition des périmètres
La dissolution de l'EPCI
Le pacte financier
Le pacte politique
La représentation des communes au sein de l'organe délibérant
Le statut des élus
L'information des communes membres
Les organes de direction et de contrôle
2 Compétences et moyens
L'attribution des compétences
La portée des attributions de compétences
La définition des compétences exercées
L'effet des attributions de compétences
Modification et retrait de compétences
Les moyens mutualisés

Classeurs avec mise à jour (CL et CLT)

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