Ouvrage

Accueil > Librairie > Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique

Veuillez patienter, une procédure de sécurisation de votre ouvrage (inscription de votre nom sur le document) est en cours.

Votre ouvrage sera bientôt disponible.

Numéro 617
Documentation, Intercommunalité, Juridique, Marchés publics, Réglementation, Secrétaires de maire

Un ouvrage de M Patrice Cossalter
juin 2016
ISBN13 : 978-2-8186-1112-8
ISBN version numérique : 978-2-8186-1113-5
120 Pages
Envoyer cette page à un ami

Ajouter au panier Commandez cet ouvrage
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 1 606.00 Ko)

Téléchargement Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 45 euros)


62 €
Ouvrage broché

45 € (Version numérique)

Les marchés publics génèrent de nombreux litiges et la réforme de la commande publique de début 2016 ne devrait pas changer fondamentalement cette situation. Ces litiges, susceptibles d'apparaître aux différents stades du marché, peuvent être réglés à l'amiable grâce à de nombreux outils, évitant le recours à un juge administratif.
Le but de cet ouvrage est d'étudier de manière exhaustive l'ensemble des outils à la disposition des acheteurs publics pour éviter des contentieux lourds, longs et coûteux.
L'approche est à la fois théorique, textes et jurisprudences récents à l'appui, et pratique, au moyen de nombreux documents types. Des clauses contractuelles à l'arbitrage, en passant par le comité de règlement amiable et la transaction, à jour des nouveaux textes, le panorama est exhaustif.

1 - Le règlement des litiges spécifiques aux CCAG
- CCAG « travaux »
- Caractère purement contractuel de l'article 50
- Notion de mémoire de réclamation
- Différend entre l'entreprise et le maître d'œuvre
- Décision de la PRM
- Mémoire complémentaire
- Litige avec le maître de l'ouvrage
- Réponse du maître de l'ouvrage
- Saisine du juge
- Autres CCAG
2 - La décision unilatérale de l'administration
3 - Le comité consultatif de règlement amiable
4 - La transaction
5 - L'arbitrage
6 - La conciliation
7 - La médiation

Contenu réservé

Je n'ai pas de compte

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

Les sites du groupe Territorial


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Dossiers d'experts (DE)

Ajouter au panier Vous abonner à la collection (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Liste des ouvrages disponibles

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Réaliser un guide des procédures - Enjeux, méthode, outils
11/2017
Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics
05/2019
Le guide des procédures des marchés publics
08/2020
Les contrats des collectivités locales - Conseils, typologie, modèles
11/2020

Revenir à la liste

Newsletter

Lettre d'information modeles-experts.com

Lettre d'information modeles-experts.com
Vient de paraître : Numéro 3 - 05/05/2011
>> Toutes les archives
>> Vous abonner gratuitement


 

Librairie

La gestion des archives - Maîtriser les documents et les données La gestion des archives - Maîtriser les documents et les données
La gestion des documents et des données d'une collectivité est un enjeu pour la maîtrise de l'information. Cet ouvrage donne aux archivistes, informaticiens, gestionnaires des informations, gestionnaires...