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Fonds de dotation : une nouvelle source de financement

Numéro 22 Associations, Finances Un ouvrage de M Alexis Becquart  et M Malik Tine  et Mme Coralie Traimond juin 2009 ISBN13 : 978-2-35295-762-1 ISBN version numérique : 978-2-35295-764-5 132 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 783.41 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 9.5 euros)

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La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a introduit dans la réglementation française le fonds de dotation, un organisme à but non lucratif qui a pour objet de développer une activité d'intérêt général et/ou de collecter des fonds pour financer l'activité d'intérêt général réalisée par un autre organisme à but non lucratif, telle une association ou une fondation. Il peut être créé par une ou plusieurs personnes physiques ou morales.
Ce guide présente l'ensemble des éléments nécessaires à la création et à la gestion du fonds de dotation : le régime juridique, le fonctionnement, les ressources et les moyens, les contrôles. Très pédagogique et d'une approche très concrète, il guide le lecteur pas à pas, notamment au regard des obligations comptables, sur lesquelles pèsent des contraintes très précises.

Extrait du sommaire

Historique de la création du fonds de dotation : un outil en provenance des États-Unis
Le fonds de dotation, une véritable opportunité offerte aux mécènes et aux associations et fondations existantes
Régime juridique du fonds de dotation
Déclaration et formalités pour la constitution d'un fonds de dotation
Qui peut créer un fonds de dotation ?
Un fonds de dotation, pour faire quoi ?
Comment dénommer le fonds de dotation ?
Caractéristiques juridiques du fonds de dotation
Le fonctionnement du fonds de dotation
Les ressources et moyens du fonds de dotation
Les contrôles du fonds de dotation
La dissolution du fonds de dotation
Régime fiscal du fonds de dotation
Éligibilité de l'activité principale du fonds de dotation au régime de mécénat
Régime fiscal des revenus patrimoniaux du fonds de dotation
La réalisation de six manifestations exceptionnelles de soutien par an
La réalisation d'une activité lucrative accessoire par un fonds de dotation
Obligations comptables
Obligations comptables
Règles comptables particulières applicables aux fondations et fonds de dotation
Comptes annuels
Nomination et rôle du commissaire aux comptes
Faits de nature à compromettre la continuité de l'activité
Révélation des faits délictueux

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