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Maîtrise d'ouvrage publique : les nouvelles règles de concurrence et d'application

Numéro 614 Aménagement / Construction, Juridique, Réglementation, Technique, Urbanisme Un ouvrage de M Christian Legrand  et M Frédéric Legrand  et M Jean-Luc Tranto juin 2009 ISBN13 : 978-2-35295-760-7 ISBN version numérique : 978-2-35295-761-4 106 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 1 123.75 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros)

69 € Ouvrage broché 50 € (Version numérique)

Le document qui vous est présenté traite de l'exercice global de la maîtrise d'ouvrage publique à travers tous ses modes opératoires, en parfaite relation avec la maîtrise d'œuvre privée mais également en interface avec tous les opérateurs, acteurs et partenaires de l'opération. Il traite et présente la maîtrise d'ouvrage publique dès son origine et sa genèse dans le début des années 80. Il a également pour objectif le traçage et le parcours sinueux de l'exercice de la maîtrise d'ouvrage à travers ses multiples modifications et compléments, telles les nouvelles maîtrises d'ouvrage multiples et transférées mises en place depuis les directives européennes des récentes années. Cet ouvrage est parfaitement en harmonie avec le Code des marchés publics auquel elle doit en permanence s'adosser. Il intègre également les recommandations de la MICQ et présente divers modes opératoires.

Extrait du sommaire

Définition et organisation de la maîtrise d'ouvrage publique et ses relations avec la maîtrise d'œuvre privée
Genèse et naissance de la loi MOP
Les principes fondamentaux de la loi MOP
Chronologie des aménagements et modifications de la loi
Les maîtres d'ouvrage auxquels s'applique la loi
Les obligations du maître d'ouvrage public
Entre ouvrage et équipement public
Les diverses formes d'exercice de la maîtrise d'ouvrage publique
Maîtrise d'ouvrage directe
Maîtrise d'ouvrage confiée
Maîtrise d'ouvrage mandatée
Maîtrise d'ouvrage assistée
Maîtrise d'ouvrage multiple ou unique ou comaîtrise d'ouvrage
La maîtrise d'ouvrage transférée
Où, comment et pourquoi exercer les divers types de maîtrise d'ouvrage directe ?
L'exercice de la maîtrise d'ouvrage publique
Secteurs et modes d'application
Les études préalables à la décision (EPAD)
L'exercice de la maîtrise d'œuvre privée
Rôle, organisation et missions de la maîtrise d'œuvre privée
Le mode de dévolution des marchés de maîtrise d'œuvre
Méthode de négociation et éléments de complexité
La rémunération des maîtres d'œuvre
Secteur du bâtiment (selon mission de base obligatoire)
Secteur de l'infrastructure (selon mission témoin établie par la MICQ)
Les taux de tolérance
Déroulement d'une opération en construction neuve ou en réhabilitation-réutilisation de bâtiment et d'infrastructure
Bâtiment (selon mission de base pour les phases conception et réalisation)
Infrastructure (selon mission témoin élargie pour les phases conception et réalisation)
Les recommandations et les risques liés à l'application de la loi MOP et à sa mauvaise mise en œuvre
Propositions, recommandations et risques potentiels des types d'exercice de la maîtrise d'ouvrage publique
Les risques potentiels d'absence d'études préalables
Comment approcher les choix d'exercice de la maîtrise d'ouvrage publique

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