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Maîtrise d'ouvrage publique : les nouvelles règles de concurrence et d'application

Numéro 614
Aménagement / Construction, Juridique, Réglementation, Technique, Urbanisme

Un ouvrage de M Christian Legrand  et M Frédéric Legrand  et M Jean-Luc Tranto
juin 2009
ISBN13 : 978-2-35295-760-7
ISBN version numérique : 978-2-35295-761-4
106 Pages
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Cet ouvrage traite de l'exercice global de la maîtrise d'ouvrage publique à travers tous ses modes opératoires, en parfaite relation avec la maîtrise d'œuvre privée mais également en interface avec tous les opérateurs, acteurs et partenaires de l'opération. Il traite et présente la maîtrise d'ouvrage publique dès son origine et sa genèse dans le début des années 80. Il a également pour objectif le traçage et le parcours sinueux de l'exercice de la maîtrise d'ouvrage à travers ses multiples modifications et compléments, telles les nouvelles maîtrises d'ouvrage multiples et transférées mises en place depuis les directives européennes des récentes années.
Cet ouvrage est parfaitement en harmonie avec le Code des marchés publics auquel elle doit en permanence s'adosser. Il intègre également les recommandations de la MICQ et présente divers modes opératoires.

1 Définition et organisation de la maîtrise d'ouvrage publique et ses relations avec la maîtrise d'œuvre privée
2 Les diverses formes d'exercice de la maîtrise d'ouvrage publique
3 L'exercice de la maîtrise d'ouvrage publique
4 L'exercice de la maîtrise d'œuvre privée
5 La rémunération des maîtres d'œuvre
6 Déroulement d'une opération en construction neuve ou en réhabilitation-réutilisation de bâtiment et d'infrastructure
7 Les recommandations et les risques liés à l'application de la loi MOP et à sa mauvaise mise en œuvre


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