Création et fixation du montant d'une redevance d'occupation du domaine public relative aux emplacements réservés aux cirques

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Création et fixation du montant d'une redevance d'occupation du domaine public relative aux emplacements réservés aux cirques

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Type : Délibération

Thème : Pilotage, management et gestion > Administration Générale

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Il appartient au conseil municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par un cirque.

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