Résultat de votre recherche

Accueil > Tous les modèles > Résultat de votre recherche

Création et fixation du montant d'une redevance d'occupation du domaine public relative aux emplacements réservés aux cirques

Ce modèle a été retiré de la base de données ou est en cours de mise à jour.
Vous allez être redirigé(e).

Retour

Type : Délibération

Thème : Pilotage, management et gestion > Administration Générale

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Il appartient au conseil municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par un cirque.

Ajouter au panier de document Sauvegarder ce modèle

Contenu réservé

Je n'ai pas de compte

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

Les sites du groupe Territorial


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Top des téléchargements

 

Librairie

Maîtriser sa communication publique numérique : enjeux, outils et stratégies Maîtriser sa communication publique numérique : enjeux, outils et stratégies
Face à la crise de confiance à l'égard des institutions démocratiques et à la perte de crédit de la parole publique, la communication publique n'a jamais eu autant qu'aujourd'hui besoin de transparence,...