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Règlement intérieur d'une Communauté d'Agglomération

Type : Règlement

Thème : Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Administration générale

Tarif de téléchargement : 30 €

Description : Modèle de règlement intérieur pour une Communauté d'Agglomération qui souhaite, conformément aux dispositions de l'article L. 5213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixer son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

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