sur cette thématique
sur tous les modèles

Liste des modèles économie

Accueil > Aménagement et développement > Economie > Conclusion d'un bail rural. Location de gré à gré commune - exploitant agricole

Conclusion d'un bail rural. Location de gré à gré commune / exploitant agricole

Type : Délibération

Thème : Aménagement et développement > Economie > Interventionnisme

Tarif de téléchargement : 15 €

Ajouter au panier de document Sauvegarder ce modèle

Téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 19.39 Ko - 15 euros).

Sinon, Ajouter au panier ajoutez un forfait à votre panier (voir tarif)
ou souscrivez un Ajouter au panier abonnement illimité (voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Mon compte

>> Vous inscrire

Librairie

La commune et les biens sans maître - Guide juridique et modèles d'actes d'incorporation La commune et les biens sans maître - Guide juridique et modèles d'actes d'incorporation
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, en modifiant le régime juridique des «biens sans maître» inchangé depuis le code Napoléon, a offert aux élus locaux un nouveau...