Convention d'Audit de fiscalité locale

Type : Convention

Thème : Pilotage, management et gestion > Finances > Tarification

Tarif de téléchargement : 30 €

Description : Convention entre une commune et une société en commandite simple, pour la réalisation d'un audit visant à accroître les ressources fiscales de la commune au regard des taxes foncières, habitation et professionnelles, par une recherche et une identification des sources de sous-impositions.

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