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Décision de rejet de demande d'inscription sur la liste électoral

Type : Décision

Thème : Pilotage, management et gestion > Administration Générale

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Lorsque la commission électorale rejette une demande d'inscription sur la liste électorale, le demandeur est informé de la décision par le maire. a commission administrative du bureau de vote.

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