Décision de radiation de la liste électorale pronononcée soit d'office, soit à la suite d'une contestation

Type : Décision

Thème : Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Elections

Tarif de téléchargement : 15 €

Sauvegarder ce modèle

Téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 21.88 Ko - 15 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Création des commissions municipales
• Convention générale entre une association et une collectivité
• Délégation de signature au directeur général des services d'une commune
• Modèle de registre de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales