Résultat de votre recherche

Accueil > Tous les modèles > Résultat de votre recherche

Décision de radiation de la liste électorale pronononcée soit d'office, soit à la suite d'une contestation

Ce modèle a été retiré de la base de données ou est en cours de mise à jour.
Vous allez être redirigé(e).

Retour

Type : Décision

Thème : Pilotage, management et gestion > Administration Générale

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Lorsqu'un électeur est radié de la liste électorale par la commission électorale, soit d'office, soit consécutivement à une contestation, l'électeur concerné est avisé de la décision par le maire.

Ajouter au panier de document Sauvegarder ce modèle

Contenu réservé

Je n'ai pas de compte

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

Les sites du groupe Territorial


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Librairie

Le régime juridique des concessions funéraires Le régime juridique des concessions funéraires
Portant sur un bien immobilier - une parcelle de terrain - appartenant à la commune et intégré dans le domaine public de celle-ci, le contrat à la base de la concession est un contrat portant occupation...