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Décision de radiation de la liste électorale pronononcée soit d'office, soit à la suite d'une contestation

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Type : Décision

Thème : Pilotage, management et gestion > Administration Générale

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Lorsqu'un électeur est radié de la liste électorale par la commission électorale, soit d'office, soit consécutivement à une contestation, l'électeur concerné est avisé de la décision par le maire.

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