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La mise à disposition et la disponibilité des fonctionnaires territoriaux

Numéro 17 Ressources Humaines / Statut avril 2004 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 32.91 Ko)

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La mise à disposition et la disponibilité des fonctionnaires territoriaux

Extrait du sommaire

La mise à disposition des fonctionnaires territoriaux
Les modalités de la mise à disposition ou les conditions fixées par le législateur
La situation nouvelle de l’agent mis à disposition
Les difficultés rencontrées et l’intervention du juge administratif
Le contrôle des chambres régionales des comptes et l’intervention du juge pénal
La disponibilité des fonctionnaires territoriaux
Les différents cas de disponibilité
Le régime juridique et la situation du fonctionnaire en disponibilité
La réintégration du fonctionnaire en disponibilité

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