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Les marchés de services d'assurances

Numéro 199 Marchés publics Un ouvrage de Mme Christine Bonnefoi  et Mme Corinne Cantat juin 2009 ISBN13 : 978-2-35295-633-4 ISBN version numérique : 978-2-35295-634-1 108 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 186.19 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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Les directives communautaires de 2004 s'inscrivent dans le cadre du développement du marché intérieur européen. Elles imposent un nouveau droit, mais surtout une adaptation rapide des habitudes, tant des prestataires que du secteur public. Car même si pour ce type de marchés, la confidentialité est dans bien des cas un impératif, elle ne nécessite pas toujours d'être transformée en secret car le prestataire est, ne l'oublions pas, rémunéré avec des fonds publics. Entièrement réactualisé suite aux dispositions du nouveau Code des marchés publics, cet ouvrage rappelle le contexte et les spécificités de ces marchés et la réglementation en vigueur. Il offre enfin quelques modèles (actes d'engagement), et surtout un modèle de CCAP type d'un marché d'assurance.

Extrait du sommaire

Le contexte, les spécificités
Le droit communautaire et les marchés de niveau communautaire
De la finalité de la directive communautaire n° 2004/18 et son impact sur les marchés de services d'assurance
La notion de service et celle de marché public de services
Les services concernés par la directive n° 2004/18, les conséquences de la différence entre les annexes IIA et IIB
Cas particuliers et applicabilité
Les seuils
La réglementation nationale
La procédure des marchés de services d'assurance
Les seuils de publicité applicables aux marchés de services d'assurance
Documents exigés des candidats qui répondent à un appel à la concurrence
Modalités de publicité à mettre en œuvre en fonction des seuils
Durée du marché
Le cas des co-assurances : les groupements d'opérateurs économiques (art. 51)
Exemple d'acte d'engagement de marchés de services d'assurance
CCAP type d'un marché de services d'assurance

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