Dossiers d'experts

Liste des ouvrages disponibles

Le domaine public des collectivités territoriales

Numéro 484 Réglementation Un ouvrage de M Christophe Mondou septembre 2006 ISBN13 : 978-2-35295-034-9 ISBN version numérique : 978-2-35295-272-5 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 36.35 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 39 euros)

69 € Ouvrage broché 39 € (Version numérique)

Les collectivités territoriales disposent d'un patrimoine conséquent qu'il est aujourd'hui important de valoriser.

La domanialité publique a été conçue avec une finalité de protection des biens utiles aux services publics ou à l'usage du public. Mais au regard des exigences de rationalité économique, il devenait urgent que les règles du domaine public évoluent.

Avec la promulgation du nouveau Code de la propriété des personnes publiques, le droit du domaine public connaît de profonds bouleversements. Le code clarifie certaines notions fondamentales, modernise les règles de gestion, en développant notamment les potentialités de valorisation.

Mais il faut reconnaître que ce nouveau code comporte tant des lacunes (champ d'application limité) que des sources de difficultés futures en raison de certaines imprécisions.

Ce Dossier d'experts présente l'ensemble des règles (nouvelles ou non), tout en essayant d'imaginer les réponses que la juridiction administrative pourra apporter dans les prochaines années.

250 pages

Téléchargement

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 1 114.84 Ko - 39 euros).
Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Le domaine privé des collectivités territoriales 07/2007	Le guide du financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux 12/2005
Ville durable : mode d'emploi 09/2007	La communication publique territoriale : procédures, cibles et objectifs 06/2008

Revenir à la liste