Tous les Les essentiels (BK) du métier : Administration générale

Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales N° 144 - 08/2015 Dans le cadre de l'administration de leur patrimoine, les collectivités publiques (communes, EPCI, départements et régions) sont appelées à réaliser des acquisitions ou des ventes, généralement confiées...

Mémento du président de bureau de vote N° 218 - 12/2018 Ce Mémento du président de bureau de vote a été conçu pour permettre aux présidents des bureaux de vote de disposer d'outils pratiques à mettre en oeuvre avant, pendant et après le scrutin. Il expose...

Le maire président de séance du conseil municipal N° 251 - 02/2014 Le maire, en sa qualité d'exécutif du conseil municipal, se voit attribuer des compétences relatives aux réunions de l'assemblée délibérante. Administrer la séance du conseil municipal en assurant sa...

Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales N° 268 - 01/2019 Les délégations de compétence constituent une pratique courante et indispensable au sein des différentes collectivités territoriales et de leurs groupements. Pourtant, le régime juridique de ces délégations,...

Création et fonctionnement d'une régie N° 274 - 01/2013 Les élections municipales de 2008 semblent avoir remis au goût du jour, en France, le thème de « socialisme municipal » développé de manière plus virulente dans les autres pays d'Europe (notamment Grande-Bretagne...

La gestion d'un cimetière N° 297 - 11/2015 Cet ouvrage expose l'essentiel des règles juridiques concernant la gestion d'un cimetière, dans une présentation simple évoquant l'intégralité des textes et de la jurisprudence la plus récente. Il décrit...

Comprendre les formes et les lieux du débat citoyen local N° 336 - 07/2019 Avec la baisse générale de la participation citoyenne aux élections locales et nationales, les collectivités territoriales ont besoin de revoir leurs méthodes de conception et de validation des politiques...