Tous les Essentiel sur... du métier : Marchés publics

La négociation dans l'achat public N° 116 - 08/2007 La simplification de la commande publique et le relèvement des seuils suscitent des inquiétudes en l'absence d'obligations réelles sur les modalités et conditions qui permettent de négocier. Jusqu'à présent,...

Les marchés de prestations intellectuelles N° 74 - 04/2007 Le Code des marchés publics se heurte, en matière de marchés de prestations intellectuelles, à des règles très particulières. S'il y a peu de contentieux à ce jour entre prestataires et collectivités...

Les marchés à procédure adaptée (MAPA) N° 180 - 11/2008 L'acheteur public est passé de la culture de la demande de devis à la formalisation de la passation des « petits marchés publics » ; de la « lettre de commande » aux « MAPA », les marchés à procédure...

Les marchés négociés N° 179 - 11/2008 La négociation des contrats a longtemps été l'apanage des donneurs d'ordre privés. Petit à petit, le droit de négocier a été donné aux collectivités publiques, et le Code « 2006 » a amplifié le mouvement...

L'appel d'offres restreint N° 183 - 11/2008 L'appel d'offres restreint est une procédure de droit commun qui permet à l'administration de sélectionner les entreprises avant de mettre en concurrence les seules entreprises sélectionnées. L'administration...

L'appel d'offres ouvert N° 178 - 11/2008 L'appel d'offres ouvert est la procédure de droit commun la plus courante utilisée par les administrations. Elle peut toujours être mise en œuvre, que ce soit pour un euro ou un milliard d'euros, pour...

Les marchés de services de télécommunications N° 18 - 01/2004 Le droit européen a ouvert à la concurrence des domaines longtemps exclus (réseaux et énergie), tout en préservant la notion d'intérêt général. Parmi ces secteurs emblématiques, celui des télécommunications...

La délégation de service public N° 157 - 10/2007 Cet ouvrage permet d'identifier les domaines d'intervention des délégations de service public (DSP), ainsi que la distinction marquante avec les marchés publics. Après avoir défini de façon précise la...

Les marchés de services de l'article 30 N° 124 - 06/2008 Les marchés publics de services culturels, sportifs, sociaux, juridiques et de formation professionnelle sont autant d'exemples d'achats soumis à l'article 30 du nouveau Code des marchés publics de 2006...

Les accords-cadres et marchés à bons de commande N° 133 - 10/2006 Cet ouvrage présente les principales caractéristiques et règles de passation des accords-cadres, nouvelle forme de la commande publique introduite par les différentes directives européennes « Marchés...

Les collectivités locales et le droit de la concurrence N° 136 - 10/2006 Les collectivités locales, confrontées à un environnement économique de plus en plus concurrentiel et désormais européen, se doivent d'apprendre à mieux maîtriser les règles de la concurrence. Cet ouvrage...

La pondération des critères dans les marchés publics N° 138 - 12/2006 Les marchés publics représentent un enjeu stratégique et financier majeur pour la personne publique. C'est pourquoi il est capital d'obtenir et de choisir, pour chaque marché passé, l'offre économiquement...

Guide pratique des membres de la commission d'appel d'offres N° 143 - 02/2007 Les réformes successives du Code des marchés publics, entamées depuis 2001,ont introduit dans la composition, le fonctionnement et les compétences des commissions d'appel d'offres des modifications significatives...

La commission d'ouverture des plis N° 153 - 09/2007 La commission d'ouverture des plis compétente en matière de délégation de service public vit dans l'ombre de sa sœur presque jumelle, la commission d'appel d'offres. À tel point que l'on oublie que les...

Le contentieux des marchés de mobilier urbain N° 167 - 11/2007 La physionomie des contrats de mobilier urbain a bien changé, et les collectivités territoriales ont du mal à faire face à ce changement. Du fait des incertitudes juridiques sur leur qualification, les...

Les marchés publics expliqués aux élus locaux N° 175 - 11/2008 Marchés, accords-cadres, pondération, règles de passation, avances, acomptes... la terminologie de la matière des marchés public frise l'infini. Les enjeux sont substantiels, car l'acte d'achat s'insère...

Gestion administrative et financière des marchés publics N° 185 - 11/2008 Le Code des marchés publics contient à titre principal des règles de passation. Il contient aussi des règles sur la gestion administrative et financière des marchés. Dès la rédaction d'un marché, l'acheteur...

Le dialogue compétitif, la conception-réalisation et le partenariat public-privé N° 181 - 04/2008 Le quotidien est fait de procédures d'achats traditionnelles, appels d'offres, procédures négociées, « MAPA ». Au-delà de ces outils habituels, il existe d'autres outils plus complexes et/ou plus nouveaux,...

Organiser un concours de maîtrise d'oeuvre N° 182 - 11/2008 Organiser un concours de maîtrise d'œuvre est un exercice périlleux mettant en œuvre des problématiques juridiques, organisationnelles, relationnelles et politiques. La procédure du concours est de plus...

La modification du marché public N° 184 - 11/2008 Dans le meilleur des mondes, deux cocontractants devraient conclure un marché, exécuter leurs obligations réciproques, et le contrat se terminerait sans autre forme de procès. Dans le cadre des marchés...

Les petits marchés de maîtrise d'oeuvre N° 189 - 11/2008 Les petits marchés de maîtrise d'œuvre sont, dans les faits, au cœur de la pratique quotidienne qu'utilise l'administration dans ce domaine. Pour conclure de tels contrats, il est nécessaire de connaître...

Les marchés de services d'assurances N° 199 - 12/2008 Les directives communautaires de 2004 s'inscrivent dans le cadre du développement du marché intérieur européen. Elles imposent un nouveau droit, mais surtout une adaptation rapide des habitudes, tant...

Les marchés de services juridiques N° 198 - 12/2008 Les marchés de service juridiques, audelà des seuils communautaires, ne sont soumis qu'au respect des normes et un avis d'attribution. En dessous de ces seuils, la réglementation française est un peu...