Tous les Essentiel sur... du métier : Juridique

Prévenir et éviter la gestion de fait N° 78 - 11/2002 La gestion de fait, malgré plusieurs aménagements successifs, fait toujours parler d'elle. La loi du 21 décembre 2001 relative aux CRC a pourtant assoupli la procédure. Mais dans le même temps, sous l'effet...

Droit de l'Internet appliqué aux collectivités N° 122 - 05/2006 Si l'intérêt de l'outil Internet est évident, il reste encore à en maîtriser le cadre juridique. Ainsi, certaines déclarations légales sont nécessaires préalablement au lancement d'un site. Par ailleurs,...

Les marchés de services de l'article 30 N° 124 - 06/2008 Les marchés publics de services culturels, sportifs, sociaux, juridiques et de formation professionnelle sont autant d'exemples d'achats soumis à l'article 30 du nouveau Code des marchés publics de 2006...

La prise illégale d'intérêts... et comment s'en prémunir N° 130 - 08/2006 Le délit de prise illégale d'intérêts, autrefois appelé « ingérence », est probablement l'infraction qui peut le plus facilement se prévenir, et elle semble pourtant être la moins identifiée en pratique...

Les baux ruraux N° 197 - 10/2008 Actuellement, plus de la moitié des terres agricoles est louée sous le régime du fermage. En dépit de l'urbanisation galopante d'après-guerre, de vastes zones restent affectées à l'agriculture, quelquefois...