Acte notoriété en marge de l'acte de décès - (20/06/2008)

La loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 prévoit la mention de l'existence d'un acte de notoriété en marge de l'acte de décès. Les modèles proposés : 1. modèle de mention à porter sur l'acte 2. avis...

Zonage d'assainissement : Avis d'insertion dans les journaux locaux - (05/09/2001)

Zonage d'assainissement : Avis de mise à enquête publique - (05/09/2001)

Assainissement autonome : Avis préalable de visite - (05/09/2001)

Avis au public en vue de l'ouverture d'une enquête publique afin de régulariser un POS annulé sur le fondement de l'article 26 de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 - (29/09/2003)

La base contient également sur ce thème les modèles suivants : - Délibération approuvant à nouveau un POS après enquête publique suite à une annulation pour vice de forme ou de procédure - Lettre au président...