TH - Abattement sur la base d'imposition des habitations principales - Modele de document


Administration Générale Communication Finances Intercommunalité Juridique Marchés publics NTIC Politique Ressources humaines

Thèmes
Budget
Comptabilité
Dette
Fiscalité
Gestion déléguée
Régies
Tarification
Trésorerie
Types
Arrêté
Certificat
Convention
Courrier
Décision
Délibération
Note
Procédure
Rapport
Règlement
Statuts
Tous les modèles
Modèles gratuits
Lettre d'information
Librairie
Textes juridiques

Liste des modèles finances

Accueil > Pilotage > Finances > TH - Abattement sur la base d'imposition des habitations principales - Modele de document

TH - Abattement sur la base d'imposition des habitations principales

Type : Délibération

Thème : Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : La valeur locative afférente à l'habitation principale de chaque contribuable est diminuée d'un abattement obligatoire pour charges de famille. En outre, les communes peuvent décider des abattements applicables à la valeur locative pour le calcul de la cotisation de taxe d'habitation.

Ajouter au panier de document Sauvegarder ce modèle

Téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 148.74 Ko - 15 euros).

Sinon, Ajouter au panier ajoutez un forfait à votre panier (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Mon compte

Top des téléchargements

Débat d'orientation budgétaire ( DOB ) - (21/05/2008)
Guide des procédures budgétaires et comptables - (16/05/2008)
La programmation pluriannuelle des investissements : nature et contenu du document, modalités et calendrier... - (16/05/2008)
Guide des procédures budgétaires et comptables - (16/05/2008)
Affectation des résultats - (21/05/2008)

Librairie

Le département dans la nouvelle décentralisation
Tout ce que vous devez savoir sur le département !
La décentralisation est désormais un fondement de notre démocratie. Le département, institution d'administration locale bicentenaire, s'est vu tout...