sur cette thématique
sur tous les modèles

Liste des modèles économie

Accueil > Aménagement et développement > Economie > Débat d'orientation budgétaire ( DOB )

Débat d'orientation budgétaire ( DOB )

Ce modèle a été retiré de la base de données ou est en cours de mise à jour.
Vous allez être redirigé(e).

Retour

Type : Rapport

Thème : Pilotage, management et gestion > Finances > Budget

Tarif de téléchargement : 30 €

Description : Dans les communes de 3 500 habitants et plus, l'article L.2312-1 du CGCT impose qu'un débat ait lieu au conseil municipal sur "les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés", dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur

Ajouter au panier de document Sauvegarder ce modèle

Téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
 Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 170.58 Ko - 30 euros).

Sinon, Ajouter au panier ajoutez un forfait à votre panier (voir tarif)
ou souscrivez un Ajouter au panier abonnement illimité (voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Mon compte

>> Vous inscrire

Top des téléchargements

 

Librairie

Le guide de l'ingénierie de restauration - Conception et réalisation des unités de restauration collective (neuf, réhabilitation et rénovation) Le guide de l'ingénierie de restauration - Conception et réalisation des unités de restauration collective (neuf, réhabilitation et rénovation)
Le « Guide de l'ingénierie de restauration » a pour vocation de donner au responsable de projet les éléments nécessaires à sa décision, après avoir évalué les contraintes spécifiques relatives à la création,...