Débat d'orientation budgétaire ( DOB )

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Débat d'orientation budgétaire ( DOB )

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Type : Rapport

Thème : Pilotage, management et gestion > Finances > Budget

Tarif de téléchargement : 30 €

Description : Dans les communes de 3 500 habitants et plus, l'article L.2312-1 du CGCT impose qu'un débat ait lieu au conseil municipal sur "les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés", dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur

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