Résultat de votre recherche

Accueil > Tous les modèles > Convention de mise à disposition de personnel

Convention de mise à disposition de personnel

Type : Convention

Thème : Animation et services à la population > Associations

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : La collectivité locale peut mettre à la disposition d'une association une partie du personnel nécessaire à son bon fonctionnement. Une convention doit intervenir entre la collectivité et l'association.

Ajouter au panier de document Sauvegarder ce modèle

Accès au contenu en ligne

- Si vous avez un abonnement ou un forfait de téléchargement :

Je cree mon compte
Etape suivante

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Librairie

L'arbre curieux L'arbre curieux
Le voyage extraordinaire d'un arbre tout autour de la terre ...

Un ouvrage écrit par Térence, 7 ans, au profit de l'association "Aide Médicale et Développement" ; association destinée à aider les enfants...