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Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux et matériels

Type : Convention

Thème : Animation et services à la population > Associations

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Dans le cadre d'une convention générale passée entre une association et la collectivité, celle-ci met à la disposition de l'association des locaux ainsi que des matériels favorisant son activité.

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