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Convention d'objectifs entre une association et une collectivité

Type : Convention

Thème : Animation et services à la population > Associations

Tarif de téléchargement : 30 €

Description : Lorsque les actions d'une association présentent un intérêt pour la collectivité locale, cette dernière peut décider d'en faciliter la réalisation en allouant des moyens financiers (et/ou humains et/ou matériels) à l'association. Ces moyens peuvent être : - une subvention de fonctionnement dont le montant est arrêté chaque année lors du vote du budget primitif - (et/ou) des moyens humains et/ou matériels dont les conditions de mise à disposition et d'allocation font l'objet de conventions distinctes et annexées à cette convention générale

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