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Harcèlement moral et autres risques psychosociaux dans la FPT

Numéro 586 Administration générale, Ressources Humaines / Statut Un ouvrage de Mme Anne Duriez septembre 2008 ISBN13 : 978-2-35295-555-9 ISBN version numérique : 978-2-35295-556-6 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 610.16 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 39 euros)

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Suite à une analyse approfondie des textes et de la jurisprudence relatifs, notamment, au harcèlement moral, l'auteure définit l'environnement juridique de cette pratique avant d'aborder le cadre général des risques psychosociaux dans tous les domaines de droit concernés. Elle envisage également les responsabilités générées par l'apparition de ce processus ainsi que les actions possibles de l'agent harcelé. Enfin, l'auteure donne des repères pour élaborer des dispositifs de prévention en vue de permettre à la collectivité territoriale de répondre à l'obligation légale qui lui est assignée. À une époque où la prévention des risques psychosociaux constitue une préoccupation gouvernementale forte et, face aux recrutements probables de salariés privés dans la Fonction publique territoriale, associée à la nécessité de maîtriser un droit peu connu de l'employeur public, cet ouvrage constitue un outil de base indispensable pour appréhender les enjeux actuels de cette prévention.
200 pages

Extrait du sommaire

L’environnement juridique des risques psychosociaux
Le harcèlement moral, un risque psychosocial réglementé
Quelques autres risques psychosociaux réglementés
Le cadre juridique général des risques psychosociaux en droit public
Harcèlement moral et autres risques psychosociaux
Le harcèlement moral, un risque psychosocial spécifique
Interactions entre le harcèlement moral et les autres risques psychosociaux
Les responsabilités en cause en cas de harcèlement moral
La responsabilité administrative de la collectivité territoriale
La responsabilité pénale de la collectivité territoriale
La responsabilité de l’auteur du harcèlement
La responsabilité de l’auteur de fausses accusations de harcèlement moral
La victime face au harcèlement moral
Les actions non contentieuses
Les démarches contentieuses
Mise en oeuvre de la prévention du harcèlement moral et des autres risques psychosociaux
Difficultés de la prévention propres aux collectivités territoriales
Les préalables indispensables à la prévention
Moyens de la prévention
Quelques expériences de prévention

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