Dossiers d'experts

Liste des ouvrages disponibles

L'intervention des collectivités locales en immobilier d'entreprise

Numéro 581 Economie Un ouvrage de M Pierre Bejjaji septembre 2008 ISBN13 : 978-2-35295-543-6 ISBN version numérique : 978-2-35295-544-3 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 293.32 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 39 euros)

49 € Ouvrage broché 39 € (Version numérique)

Intervenir en matière d'immobilier économique pour les collectivités locales, tant pour l'aménagement de terrains d'activités que pour la location ou la mise en marché de locaux adaptés à des entreprises, est une démarche quasi généralisée aujourd'hui. Mais le développeur économique local doit toujours avoir à l'esprit qu'il n'a pas une entière liberté pour initier et conduire ses actions, qui s'insèrent dans un cadre juridique national et européen dont la finalité est de ne pas fausser le libre jeu de la concurrence. Dans ce contexte, il devra notamment veiller à ce que le prix de vente des terrains ou bâtiments qu'il propose ou le montant de la location demandée à l'entreprise ne soient pas considérés comme des aides directes, ou tout du moins que le rabais accordé soit en deçà des plafonds autorisés. Ce Dossier d'experts a pour vocation de proposer une revue des modes d'interventions pratiqués aujourd'hui, et des conditions et limites de leur mise en œuvre.
72 pages

Extrait du sommaire

Les limites des interventions des collectivités publiques
L’encadrement général des interventions des collectivités en matière économique
L’encadrement des aides aux entreprises
Les outils d'intervention des collectivités locales en matière d'immobilier économique
Les interventions par l’intermédiaire de tiers
La participation au capital de sociétés intervenant dans le domaine de l’immobilier d’entreprise
La vente de terrains ou bâtiments à un investisseur cargé de réaliser un programme immobilier
Les interventions directes
La réalisation d'immobilier locatif
Les montages complexes

Téléchargement

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 4 209.37 Ko - 39 euros).
Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Financer son projet culturel 05/2008	Les conventions des collectivités territoriales en matière sportive 03/2008
Ville durable : mode d'emploi 09/2007	Les politiques culturelles en milieu rural - Méthodologies et bonnes pratiques 04/2007

Revenir à la liste