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Les documents d'urbanisme littoraux

Numéro 576 Aménagement / Construction, Environnement, Urbanisme Un ouvrage de M Eric Becet  et M Jean-Marie Becet août 2008 ISBN13 : 978-2-35295-533-7 ISBN version numérique : 978-2-35295-534-4 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 336.13 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 39 euros)

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Les documents d'urbanisme littoraux sont avant tout des documents d'urbanisme. À ce titre, ils doivent respecter l'ensemble des règles propres à ce type de documents, et notamment la loi SRU modifiée. Mais leur caractère littoral induit des problématiques spécifiques et donc des contraintes particulières, lesquelles figurent en premier lieu dans la loi Littoral.
Dans cette loi, le législateur retient parfois des notions imprécises : espaces proches du rivage, espaces remarquables, coupures d'urbanisation, etc., autant de notions que les élus locaux ont parfois du mal à interpréter localement.
Ce livre a pour ambition de présenter et expliquer de manière claire l'ensemble des spécificités littorales de ces documents d'urbanisme. Il étudiera aussi dans le détail comment DTA et SMVM s'intercalent entre les dispositions de la loi Littoral et les prescriptions des SCoT et des PLU. Tous les problèmes de techniques juridiques seront abordés sans pour autant que les aspects pratiques de leur application soient écartés. L'ouvrage devrait donc intéresser un public diversifié : élus et responsables des collectivités locales, promoteurs immobiliers...
134 pages

Extrait du sommaire

Loi Littoral et document d’urbanisme
Hiérarchie des normes et documents d’urbanisme littoraux
La mise en œuvre du principe de hiérarchie des normes dans les documents d’urbanisme
littoraux
Les documents d’urbanisme supérieurs au PLU
La directive territoriale d’aménagement
Le schéma de mise en valeur de la mer
Les schémas de cohérence territoriale
L’élaboration et la gestion des PLU littoraux
Les problématiques locales les plus fortes
La procédure à mettre en œuvre
Les différentes pièces du PLU
PLU littoraux et sécurité juridique
Une insécurité juridique préjudiciable
Les problèmes de zonage
L’appréciation de la limite des différents espaces littoraux
Un atout décisif : la mise en place des SCoT littoraux et de PLU intercommunaux

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