Dossiers d'experts

Liste des ouvrages disponibles

Les lotissements communaux

Numéro 574 Aménagement / Construction, Urbanisme Un ouvrage de M Jean-Claude Christophe August 2008 ISBN13 : 978-2-35295-527-6 ISBN version numérique : 978-2-35295-528-3 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 403.44 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 39 euros)

59 € Ouvrage broché 39 € (Version numérique)

Le lotissement, qu'il soit créé à des fins d'habitation ou à usage industriel, commercial et artisanal, constitue l'un des modes de l'urbanisme opérationnel les plus anciens. Outil de développement démographique et économique, il est aussi pour la commune un moyen précieux de maîtrise de l'urbanisation et de lutte contre la prolifération et l'anarchie des constructions. Cette opération d'aménagement doit impérativement tenir compte de l'environnement, garantir une bonne intégration paysagère et organiser un véritable cadre de vie de la population.
La procédure de création et de réalisation a été simplifiée et mise au service d'un urbanisme plus qualitatif. Dans ce cadre, l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 et le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007, entré en vigueur le 1er octobre 2007, ont créé le « permis d'aménager », qui remplace l'autorisation de lotir.
Après l'étude du champ d'application du lotissement, cet ouvrage examine les procédures à appliquer, la gestion et les contentieux relatifs à ce type d'aménagement.
150 pages

Extrait du sommaire

Champ d’application
Définition
Les critères requis
Exceptions : les divisions foncières non soumises à autorisation
Le permis d’aménager [décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007]
La demande
L’instruction
La décision
La publicité
Les effets
La structure juridique : règlement et cahier des charges
La réalisation
En amont, la planification spatiale
Le régime foncier
Les équipements communs
La commercialisation des lots : vente, promesse de vente, location
La construction des bâtiments
La gestion
Les modifications des règles et documents du lotissement
L’association syndicale
La disparition des règles du lotissement
Régime particulier : réalisation et gestion du lotissement par la commune
La possibilité d’acquérir les terrains par voie de préemption (à l’amiable) ou d’expropriation pour cause d’utilité publique (contrainte)
La concertation préalable
L’exécution
Les spécificités des règles de commercialisation des lots
La responsabilité de la commune
Un cas spécifique : la création d’un lotissement de jardins familiaux
Le choix du lieu d’implantation
La nature des équipements
Le financement
Le rôle des associations
L’insertion sociale
La protection garantie par la loi nº 76-1022 du 10 novembre 1976
Le contentieux
Le contentieux administratif
Le contentieux civil

Téléchargement

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 5 109.68 Ko - 39 euros).
Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

La réglementation en période préélectorale 09/2006	La M14 en pratique 05/2006
La gestion du patrimoine des collectivités locales 05/2008	Le département dans la nouvelle décentralisation 09/2007

Revenir à la liste