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Numéro 574
Aménagement / Construction, Urbanisme

Un ouvrage de M Jean-Claude Christophe
juin 2015
ISBN13 : 978-2-8186-0835-7
ISBN version numérique : 978-2-8186-0836-4
144 Pages
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Le lotissement, qu'il soit créé à des fins d'habitation ou à usage industriel, commercial et artisanal, constitue l'un des modes les plus anciens de l'urbanisme opérationnel. Outil de développement démographique et économique, il est aussi pour la commune un moyen précieux de maîtrise de l'urbanisation et de lutte contre la prolifération et l'anarchie des constructions : cette opération d'aménagement doit impérativement tenir compte de l'environnement, garantir une bonne intégration paysagère et organiser un véritable cadre de vie de la population.
La procédure de création et de réalisation a été simplifiée et mise au service d'un urbanisme plus qualitatif. Dans ce cadre, le décret du 5 janvier 2007 a créé le « permis d'aménager », qui remplace l'autorisation de lotir. La loi Alur pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 vise à mobiliser les gisements fonciers, afin de favoriser la densification des quartiers.
Après l'étude du champ d'application du lotissement, l'ouvrage examine les procédures à appliquer, la gestion et les contentieux relatifs à ce type d'aménagement.

1 Champ d'application des lotissements communaux
- Les critères requis
- Exceptions : les divisions foncières non soumises à autorisation
2 Le permis d'aménager [décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007]
3 La réalisation
4 La gestion
5 Régime particulier : réalisation et gestion du lotissement par la commune
- La possibilité d'acquérir les terrains par voie de préemption (à l'amiable) ou d'expropriation pour cause d'utilité publique (contrainte)
- La concertation préalable
- L'exécution
- Les spécificités des règles de commercialisation des lots
- La responsabilité de la commune
6 Un cas spécifique : la création d'un lotissement de jardins familiaux
7 Le contentieux
- Le contentieux administratif
- Le contentieux civil

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