Dossiers d'experts

Liste des ouvrages disponibles

La M49, budget et analyse financière

Numéro 573 Finances Un ouvrage de M Bruno Paulet  et M Michel Savrot August 2008 ISBN13 : 978-2-35295-524-5 ISBN version numérique : 978-2-35295-525-2 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 821.39 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 39 euros)

69 € Ouvrage broché 39 € (Version numérique)

Engagée depuis 1992, l'application de l'instruction budgétaire et comptable M49 à tous les services de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement devait se terminer au 1er janvier 1997. Cette date butoir a été reportée et l'entrée en vigueur de la M14 a modifié indirectement certaines règles budgétaires appliquées aux collectivités de moins de 500 habitants.
L'instruction M49, conformément aux dispositions contenues dans l'article 52 du décret du 29 décembre 1962, s'inspire toujours du plan comptable général. Toutefois, les spécificités des services publics à caractère industriel et commercial, leurs missions de service public et leur mode de fonctionnement par la redevance n'ont jamais été oubliés. Dans un souci d'harmonisation, le rapprochement des dispositions budgétaires et comptables des communes et des SPIC a été recherché. Une nouvelle instruction a été élaborée et mise en pratique à compter du 1er janvier 2003.
Cette édition présente tous les éléments relatifs à la mise en application de la nouvelle M49. En s'inspirant de la pratique et des difficultés rencontrées dans l'application, elle développe une analyse financière et comptable qui vaut d'ailleurs au-delà de la M49.
260 pages

Extrait du sommaire

Le budget M49
Le cadre budgétaire
La procédure budgétaire
L’exécution du budget M49
Le cadre comptable et fiscal
Les opérations réelles
Les opérations d’ordre
Les documents de fin d’exercice
Les procédures particulières
Les principales procédures
Les autres procédures
L’analyse financière
L’autofinancement
L’analyse financière

Téléchargement

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 7 824.12 Ko - 39 euros).
Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Le guide du régisseur des avances et des recettes 12/2005	De la formation au management des compétences 09/2008
La M14 en pratique 05/2006	Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement 11/2007

Revenir à la liste