Dossiers d'experts

Liste des ouvrages disponibles

Observations et contrôle des chambres régionales des comptes

Numéro 571 Finances, Réglementation Un ouvrage de M Marc Larue  et M Gilbert Sindres August 2008 ISBN13 : 978-2-35295-519-1 ISBN version numérique : 978-2-35295-520-7 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 613.38 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 39 euros)

69 € Ouvrage broché 39 € (Version numérique)

Nées de la décentralisation, les chambres régionales des comptes (CRC) viennent de fêter leur 25e anniversaire. Au cours de ce premier quart de siècle d'existence, elles ont publié de nombreux jugements, avis et rapports dans le cadre des trois grandes compétences que la loi leur confie : juger les comptes des comptables des collectivités locales ; participer au contrôle budgétaire de ces mêmes collectivités; et enfin examiner leur gestion ainsi que celle de leurs satellites (associations, sociétés d'économies mixtes, établissements publics locaux).
De ces trois compétences, c'est assurément la dernière qui a le plus contribué à développer la « célébrité » des CRC. Son exercice débouche en effet sur la publication de rapports qui font périodiquement le point sur la situation et la qualité de la gestion des principales collectivités locales. C'est pourquoi il a paru utile de faire un état des lieux thématique des principales observations que les CRC ont été conduites à émettre en matière d'examen de la gestion des collectivités locales et de leurs satellites.
L'ouvrage se présente comme un guide destiné à ceux qui sont confrontés à un examen de la gestion, et plus globalement à toutes les personnes qui cherchent à améliorer l'efficacité de la gestion publique locale.
296 pages

Extrait du sommaire

Thèmes transversaux abordés par les CRC quel que soit le type de collectivité territoriale concerné
L’organisation de la collectivité territoriale
L’analyse de la situation financière des collectivités et organismes contrôlés
Le personnel.
Les marchés publics
Les délégations de service public (DSP)
Thèmes plus spécifiques à l’examen de la gestion des communes [contrôle d’une politique communale]
Les politiques urbaines
Les casinos
Thèmes plus spécifiques à l’examen de la gestion des départements [contrôle d’une politique départementale]
La politique sociale des départements
Les routes (hors remarques sur les marchés publics)
Les autres thèmes de contrôle des départements les plus fréquents
Thèmes plus spécifiques à l’examen de la gestion des régions [contrôle d’une politique régionale]
La formation professionnelle
Les lycées (hors remarques sur les marchés publics)
Les transports ferroviaires régionaux (hors remarques sur les marchés publics)
Les interventions économiques des régions
D’autres thèmes de contrôle des régions
Thèmes plus spécifiques à l’examen de la gestion des structures intercommunales
Les principaux enseignements du rapport public particulier des juridictions financières sur l’intercommunalité publié en novembre 2005
Le contenu de ROD des CRC sur les structures intercommunales
Le contrôle, par les CRC, des associations subventionnées
Les spécificités des procédures de contrôle, par les CRC, des associations subventionnées, par rapport aux autres contrôles des chambres régionales des comptes
Les spécificités de l’analyse financière des associations subventionnées
La dénonciation des associations « filiales » d’associations subventionnées
Les observations sur le statut des personnels des associations subventionnées
La stigmatisation de certaines dépenses réalisées par les associations subventionnées
Les observations sur la gouvernance des associations subventionnées
Le contrôle des sociétés d’économie mixte (SEM)
Les observations spécifiques aux contrôles de SEM intervenant dans des opérations d’aménagement
Les spécificités de l’analyse financière des SEM
Les observations sur le statut des personnels des SEM
La stigmatisation de certaines dépenses des SEM
Les rapports des SEM avec certains de leurs fournisseurs, prestataires ou partenaires
Les observations sur la viabilité économique des SEM et/ou sur celle des projets dont elles ont été chargées
Les observations sur la gouvernance des SEM
Les liens de la SEM avec la (les) collectivité(s) territoriale(s) actionnaire(s) ou donneuse(s) d’ordre
Les contrôles des hôpitaux
Les insertions, issues de contrôles thématiques réalisés conjointement par plusieurs CRC, dans les rapports publics de la Cour des comptes
Les principaux thèmes abordés par les CRC dans leurs propres publications consacrées à des contrôles hospitaliers
Le contrôle des universités
L’enquête commune Cour-CRC d’octobre 2005 sur la gestion de la recherche dans les universités
Le contenu des ROD des CRC sur les universités qu’elles contrôlent
Le contrôle des organismes consulaires par les CRC
Les chambres de commerce et d’industrie (CCI)
Les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA)
Le contrôle des Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)
Le fonctionnement des instances dirigeantes des SDIS
L’organisation du service dans les SDIS
La situation financière des SDIS.
L’activité des SDIS
La gestion du personnel des SDIS
Les investissements des SDIS
Les actions de coopération internationale des SDIS

Téléchargement

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 3 021.61 Ko - 39 euros).
Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Organiser sa recherche d'informations sur Internet 09/2008	Marketing et football : une perspective internationale 02/2005
Conseil communautaire : mode d'emploi 03/2008	Les marchés de services d'assurances 05/2007

Revenir à la liste