Arrêté portant attribution d'une concession funéraire

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Arrêté portant attribution d'une concession funéraire

Type : Arrêté

Thème : Pilotage, management et gestion > Administration Générale

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : L'attribution d'une concession funéraire relève de la compétence du maire. La décision d'attribution revêt la forme d'un arrêté.

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