Résultat de votre recherche

Accueil > Tous les modèles > Résultat de votre recherche

Procès verbal de constat d'abandon d'une concession funéraire

Type : Procès-verbal

Thème : Pilotage, management et gestion > Administration Générale

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Lorsqu'une concession a cessé d'être entretenue et se trouve dans l'état d'abandon prévu par l'article L. 2223-17 du code général des collectivités, le maire dresse procès-verbal constatant l'état d'abandon.

Ajouter au panier de document Sauvegarder ce modèle

Contenu réservé

Je n'ai pas de compte

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

Les sites du groupe Territorial


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Top des téléchargements

 

Librairie

Bien rédiger les statuts de votre association Bien rédiger les statuts de votre association
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 prévoient que les statuts de l'association doivent contenir « les règles d'organisation et de fonctionnement de...