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Procès verbal de constat d'abandon d'une concession funéraire

Type : Procès-verbal

Thème : Pilotage, management et gestion > Administration Générale

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Lorsqu'une concession a cessé d'être entretenue et se trouve dans l'état d'abandon prévu par l'article L. 2223-17 du code général des collectivités, le maire dresse procès-verbal constatant l'état d'abandon.

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