Résultat de votre recherche

Accueil > Tous les modèles > Résultat de votre recherche

Notification d'une décision de rejet d'inscription sur la liste électorale

Type : Notification

Thème : Pilotage, management et gestion > Administration Générale

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : la commission administrative d'un bureau de vote peut rejeter une demande d'inscription sur la liste électorale. Le maire notifie à l'intéressé ce refus.

Ajouter au panier de document Sauvegarder ce modèle

Contenu réservé

Je n'ai pas de compte

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

Les sites du groupe Territorial


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Librairie

La gestion des conflits dans les collectivités territoriales La gestion des conflits dans les collectivités territoriales
Nous avons tous connu, connaissons ou connaîtrons une situation de conflit dans notre travail.
Dans toutes les collectivités, dans tous les services, le conflit vient perturber les relations au point...