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Notification d'une décision de rejet d'inscription sur la liste électorale

Type : Notification

Thème : Pilotage, management et gestion > Administration Générale

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : la commission administrative d'un bureau de vote peut rejeter une demande d'inscription sur la liste électorale. Le maire notifie à l'intéressé ce refus.

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