Résultat de votre recherche

Accueil > Tous les modèles > Résultat de votre recherche

Notification d'une décision de radiation de la liste électorale prononcé soit d'office, soit à la suite d'une contestation

Type : Notification

Thème : Pilotage, management et gestion > Administration Générale

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : la commission administrative d'un bureau de vote peut prononcer la radiation d'un électeur (d'office ou sur réclamation d'un tiers). Il appartient au maire de notifier la décision de la commission.

Ajouter au panier de document Sauvegarder ce modèle

Contenu réservé

Je n'ai pas de compte

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

Les sites du groupe Territorial


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Librairie

Organiser le transfert de personnel à une intercommunalité Organiser le transfert de personnel à une intercommunalité
Depuis la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (dite loi Chevènement), véritable acte fondateur de l'intercommunalisation de l'administration...