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Notification d'une décision de radiation de la liste électorale prononcé soit d'office, soit à la suite d'une contestation

Type : Notification

Thème : Pilotage, management et gestion > Administration Générale

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : la commission administrative d'un bureau de vote peut prononcer la radiation d'un électeur (d'office ou sur réclamation d'un tiers). Il appartient au maire de notifier la décision de la commission.

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