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Procès-verbal de dépôt et de publication du tableau rectificatif dressé par la commission administrative des bureaux de vote

Type : Procès-verbal

Thème : Pilotage, management et gestion > Administration Générale

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : En exécution de l'article R. 10 du code électoral et de l'instruction ministérielle n° 69-352 du 31 juillet 1969, le maire dépose à la mairie les tableaux rectificatifs contenant les additions et retranchements opérés sur la liste électorale entre le 1er septembre et le 31 décembre de l'année précédente. Ce dépôt donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal.

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