Résultat de votre recherche

Accueil > Tous les modèles > Résultat de votre recherche

Procès-verbal de dépôt et de publication du tableau rectificatif dressé par la commission administrative des bureaux de vote

Type : Procès-verbal

Thème : Pilotage, management et gestion > Administration Générale

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : En exécution de l'article R. 10 du code électoral et de l'instruction ministérielle n° 69-352 du 31 juillet 1969, le maire dépose à la mairie les tableaux rectificatifs contenant les additions et retranchements opérés sur la liste électorale entre le 1er septembre et le 31 décembre de l'année précédente. Ce dépôt donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal.

Ajouter au panier de document Sauvegarder ce modèle

Contenu réservé

Je n'ai pas de compte

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

Les sites du groupe Territorial


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Librairie

Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences - Le guide pratique de votre démarche Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences - Le guide pratique de votre démarche
Le travail s'intensifie, les carrières s'allongent, l'usure professionnelle gagne toutes les catégories d'agents. Dans le même temps, le besoin de services publics augmente et se transforme... Ces mutations...