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Organiser un concours de maîtrise d'œuvre

Numéro 182 Marchés publics Un ouvrage de M Patrice Cossalter février 2010 ISBN13 : 978-2-35295-902-1 ISBN version numérique : 978-2-35295-903-8 84 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 211.75 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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Organiser un concours de maîtrise d'œuvre est un exercice périlleux mettant en œuvre des problématiques juridiques, organisationnelles, relationnelles et politiques. La procédure du concours est de plus « viciée » par les pratiques anciennes, mais aussi par l'ambiguïté du droit français au regard du droit européen : deux logiques se côtoient. Il nous paraît plus moderne de parler de la « procédure négociée à la suite d'un concours » que de « procédure de concours », car il faut bien se rendre compte que deux procédures se suivent : une procédure de concours, dont le but est d'apprécier des prestations et de choisir un ou plusieurs lauréats ; une procédure négociée, dont le but est de conclure un marché public.
La prise en compte de cette logique est indispensable pour comprendre le long processus qui amène au choix du maître d'œuvre.
L'ouvrage est à jour de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes, mais aussi des derniers textes de fin 2009, notamment des décrets du 22 octobre 2009 et du 27 novembre 2009, ainsi que des nouveaux seuils applicables depuis 2010.

Extrait du sommaire

1 Les textes applicables à la maîtrise d'œuvre
2 La définition de la maîtrise d'œuvre
3 La définition de la procédure
4 Les types de concours
5 Le jury de concours
6 La procédure du concours de maîtrise d'œuvre
La définition du besoin
La délibération préalable à la procédure
L'avis de préinformation
L'avis d'appel public à la concurrence
Le délai de remise des candidatures
La remise des candidatures
Le règlement de concours « phase candidature »
La sélection des candidats
La mise en concurrence des candidats
La remise des prestations
L'intervention d'une commission technique
L'avis du jury
Le questionnement des candidats
Le résultat du concours
7 Le marché négocié après concours
La mise en concurrence
La remise des offres
La négociation et le classement
La fin de la procédure
8 Le concours de maîtrise d'œuvre inférieur à 206 000 euros

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