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Organiser un concours de maîtrise d'oeuvre

Numéro 182 Marchés publics Un ouvrage de M Patrice Cossalter novembre 2008 ISBN13 : 978-2-35295-593-1 ISBN version numérique : 978-2-35295-594-8 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 247.94 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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Organiser un concours de maîtrise d'œuvre est un exercice périlleux mettant en œuvre des problématiques juridiques, organisationnelles, relationnelles et politiques. La procédure du concours est de plus « viciée » par les pratiques anciennes, mais aussi par l'ambiguïté du droit français au regard du droit européen : deux logiques se côtoient. Il nous paraît plus moderne de parler de la « procédure négociée à la suite d'un concours » que de « procédure de concours », car il faut bien se rendre compte que deux procédures se suivent :
- une procédure de concours, dont le but est d'apprécier des prestations et de choisir un ou plusieurs lauréats,
- une procédure négociée, dont le but est de conclure un marché public.
La prise en compte de cette logique est indispensable pour comprendre le long processus qui amène au choix du maître d'œuvre. L'ouvrage se veut pratique. Il accompagne pas à pas le lecteur dans la procédure du concours en suivant au plus près les étapes chronologiques de la procédure.
92 pages

Extrait du sommaire

Les textes applicables à la maîtrise d’oeuvre
La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée
Le décret du 15 mars 2000 et son arrêté d’application du 20 avril 2000
Le Code des marchés publics
La définition de la maîtrise d’oeuvre
La maîtrise d’oeuvre au sens générique
La maîtrise d’oeuvre au sens de la loi du 12 juillet 1985
La maîtrise d’oeuvre au sens du Code des marchés publics
La définition de la procédure
Le concours de maîtrise d’oeuvre n’est pas une règle de passation
La procédure négociée après concours
La confirmation par la directive « services » et la directive « unifiée »
Les types de concours
Le jury de concours
Le collège des élus
Le collège des personnes ayant un intérêt à être présentes
Les institutionnels représentants de l’État
Le tiers de maître d’oeuvre
Le fonctionnement du jury
La rémunération des membres du jury
La procédure du concours de maîtrise d’oeuvre
La définition du besoin
La délibération préalable à la procédure
L’avis de préinformation
L’avis d’appel public à la concurrence
Le délai de remise des candidatures
La remise des candidatures
Le règlement de concours « phase candidature »
La sélection des candidats
La mise en concurrence des candidats
La remise des prestations
L’intervention d’une commission technique
L’avis du jury
Le questionnement des candidats
Le résultat du concours
Le marché négocié après concours
La mise en concurrence
La remise des offres
La négociation et le classement
La fin de la procédure
Le concours de maîtrise d’oeuvre inférieur à 206 000 euros

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