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Le dialogue compétitif, la conception-réalisation et le partenariat public-privé

Numéro 181 Marchés publics Un ouvrage de M Patrice Cossalter April 2008 ISBN13 : 978-2-35295-465-1 ISBN version numérique : 978-2-35295-466-8 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 234.24 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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Le quotidien est fait de procédures d'achats traditionnelles, appels d'offres, procédures négociées, « MAPA ». Au-delà de ces outils habituels, il existe d'autres outils plus complexes et/ou plus nouveaux, comme le dialogue compétitif, la conception-réalisation ou le « PPP », qui peuvent au cas par cas avoir leur utilité.
Le dialogue compétitif permet à l'administration de dialoguer avec les entreprises avant de définir son besoin. Il peut être intéressant pour les achats où l'ingénierie appartient aux entreprises.
La conception-réalisation permet d'acheter avec un seul contrat la conception et la réalisation d'un ouvrage. C'est un achat qui ne peut être qu'exceptionnel depuis la loi MOP de 1985.
Le contrat de partenariat est un outil d'achat plus nouveau qui permet de transférer à un tiers le plus souvent privé la maîtrise d'ouvrage d'une opération, son financement et son exploitation. Le contrat conclu n'est pas un marché public.
Ces trois contrats ont en commun une complexité qui les rend accessibles aux seuls maîtres d'ouvrages avertis et structurés.

80 pages

Extrait du sommaire

Le dialogue compétitif
Les textes relatifs au dialogue compétitif
La définition du dialogue compétitif
L’utilisation de la procédure de dialogue compétitif
La procédure de dialogue compétitif
La « conception-réalisation »
Les textes applicables
Les ouvrages soumis à la loi « MOP »
La justification de la conception-réalisation
La procédure de conception-réalisation
Le partenariat public-privé
La genèse des textes
Les textes en vigueur
La qualification des contrats de partenariat
La spécificité des contrats de partenariat
L’utilisation du contrat de partenariat
La procédure de passation d’un contrat de partenariat

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