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Les marchés publics expliqués aux élus locaux

Numéro 175 Marchés publics Un ouvrage de M Patrice Cossalter février 2010 ISBN13 : 978-2-35295-910-6 ISBN version numérique : 978-2-8186-0043-6 66 Pages Envoyer cette page à un ami Mention spéciale : Ouvrage en cours de mise à jour, nouvelle version disponible d'ici fin septembre 2010. Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 186.34 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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Marchés, accords-cadres, pondération, règles de passation, avances, acomptes... la terminologie de la matière des marchés public frise l'infini. Les enjeux sont substantiels, car l'acte d'achat s'insère dans le ou les budgets les plus importants des collectivités locales. L'élu a deux challenges distincts à se donner : pouvoir discuter avec ses fonctionnaires, et donc manier la « langue technique » de la matière ; comprendre les enjeux économiques et l'outil d'interventionnisme économique qu'est le Code des marchés publics.
Il devrait être fini, le temps où, dans les faits, la politique d'achat était déléguée aux fonctionnaires, voire aux logiciels de gestion des marchés. L'achat est un acte politique majeur. Il devrait être fini, le temps des « services marchés », chasse exclusive des juristes. Il faut créer de véritables directions des achats composées d'authentiques acheteurs. Il devrait être fini, le temps où la quasi-totalité des clauses d'un marché est un « copié-collé ». Chaque contrat est unique.
L'ouvrage est à jour de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes, mais aussi des derniers textes de fin 2009, notamment des décrets du 22 octobre 2009 et du 27 novembre 2009, ainsi que des nouveaux seuils applicables depuis 2010.

Extrait du sommaire

1 Les contrats nommés marchés publics
Les contrats permettant d'acheter
Les marchés publics
Les accords-cadres
La concession de service public
L'affermage
Le bail emphytéotique
Le contrat de partenariat
Le contrat de subvention
2 Le rôle formel de l'élu dans les marchés publics
La CAO
Le pouvoir de conclure le marché
Les pouvoirs individuels des élus
3 Le rôle politique de l'élu dans les marchés publics
Le choix de la procédure
Le choix des critères
L'aide aux entreprises locales
Le choix du développement durable
Exemple des choix politiques dans l'appel d'offres ouvert

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