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Les pouvoirs de police du maire

Numéro 33 Administration générale, Police / Sécurité Un ouvrage de M Joël Clérembaux août 2008 ISBN13 : 978-2-35295-341-8 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 614.92 Ko)

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Les maires français exercent quotidiennement, par voie d'arrêtés, les pouvoirs de police administrative qu'ils tiennent des articles L. 2211-1, L. 2212-1 et suivants du CGCT. Leurs capacités d'appréciation sont très étendues, mais limitées par le juge administratif qui veille à la bonne et exacte application de la volonté du législateur.
Ce classeur a pour ambition d'articuler la législation à la jurisprudence qui illustre, confirme, étend ou limite les pouvoirs de police du maire. Sa vocation est de permettre de mieux comprendre, grâce à l'abondance des illustrations
jurisprudentielles, l'étendue et les limites des pouvoirs des maires dans le domaine complexe de la police administrative.
Le volume de la jurisprudence en ces matières témoigne pour partie de l'importance des pouvoirs de police municipale sur la vie quotidienne des administrés et, pour l'autre partie, de leur délicate mise en œuvre. Aussi ce classeur a-t-il pour objectif de mettre en perspective la législation, définie par les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants du CGCT, et la jurisprudence des tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d'État.

Extrait du sommaire

Les conditions de la légalité de l’acte de police
La légalité externe
La légalité interne
La sécurité publique
La prévention de la délinquance
La sûreté et la commodité de passage
Les accidents, fléaux et pollutions
Les aliénés et les animaux
La tranquillité publique et le bon ordre
La tranquillité publique
Le bon ordre
L’affichage d’opinion
La salubrité publique
La santé publique
Les denrées alimentaires et comestibles
Les cimetières
Objectifs divers

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