Règlement intérieur d'un centre communal d'action sociale (CCAS)

Type : Règlement

Thème : Animation et services à la population > Social > CCAS / CIAS

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• Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux et matériels
• Convention d'objectifs et de moyens entre la commune et une association
• Délégation aux adjoints et conseillers municipaux